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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 22 septembre 2009 à 21h30
Orientation et formation professionnelle tout au long de la vie — Articles additionnels après l'article 11, amendement 128
Guy Fischer, président :L'amendement n° 128 rectifié est retiré.
L'amendement n° 129 rectifié, présenté par MM. Houel et Duvernois et Mme Mélot, est ainsi libellé :
Après l'article 11, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Avant le début de l'exécution du contrat d'apprentissage ou, au plus tard, dans les cinq jours ouvrables qui suivent celui-ci, l'auto-entrepreneur transmet à l'organisme consulaire compétent les exemplaires du contrat accompagnés du visa du directeur du centre de formation d'apprentis attestant l'inscription de l'apprenti au Centre de formation d'apprentis.
La parole est à M. Michel Houel.
