Intervention de Michel Houel

Cet amendement clarifie la situation de l'auto-entrepreneur qui embauche un apprenti.

Dans un souci de cohérence, il précise que l'enregistrement des contrats d'apprentissage conclus par des auto-entrepreneurs se fait auprès d'un organisme consulaire. La répartition des compétences entre les différents organismes consulaires en matière d'enregistrement des contrats d'apprentissage est organisée par le code du travail.

M. Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation, a annoncé, le 25 juin dernier, dans le cadre de la journée des présidents des Unions professionnelles artisanales territoriales, qu'à partir de 2010 l'immatriculation au répertoire des métiers des auto-entrepreneurs exerçant dans l'artisanat serait obligatoire. Il a indiqué que cet enregistrement leur garantirait l'accompagnement des chambres de métiers et de l'artisanat, ainsi que la vérification préalable à toute création d'activité ou d'entreprise artisanale, par lesdites chambres, des qualifications professionnelles requises dans les métiers liés à la sécurité et à la santé du consommateur.

Cette démarche permettra à l'auto-entrepreneur de bénéficier d'une qualité de service optimale et participera également à la lutte contre le chômage.