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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 19 décembre 2005 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2005 — Article 1er, amendement 219
Jean-Claude Gaudin, président :L'amendement n° 219, présenté par M. Marini, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Dans le III de cet article, remplacer les mots :
au 3°
par les mots :
aux a et b du 3°
et les mots :
à cette date au plus tard
par les mots :
au plus tard le 30 décembre 2005
et les mots :
les deux tiers
par les mots :
, respectivement deux tiers ou 80 %
La parole est à M. le rapporteur général.
