Intervention de Jacques Blanc

Cet amendement concerne le monde viticole, qui est en crise. Chacun peut mesurer l'angoisse de nos viticulteurs, qui sont confrontés à une situation très difficile en raison de l'effondrement des prix. Ils seront reçus demain par le Premier ministre.

J'ai souhaité aujourd'hui attirer l'attention du Sénat sur un problème qui peut paraître minime : l'évaluation des stocks pour les viticulteurs qui travaillent en caves particulières.

Les viticulteurs qui livrent à une coopérative bénéficient déjà d'un système conduisant à ne taxer les paiements à leur profit qu'au titre des revenus de l'année de leurs versements.

Mais pour les autres viticulteurs, il me paraît utile de lever les ambiguïtés quant à la valorisation des stocks et de tenir compte des spécificités d'un produit évolutif, ainsi que de son marché, qui, je le répète, est actuellement en crise.

Le vin est notamment susceptible d'être débouché et vendu en vrac, après avoir pourtant été mis en bouteille.

Le mode de valorisation des stocks n'a pas pour effet de soustraire des résultats à l'impôt et ne peut qu'influer sur l'année de taxation du produit.

Rapprocher dans le temps l'imposition d'un éventuel bénéfice de la vente des produits l'ayant constitué représente une mesure de nature à favoriser la trésorerie des exploitations.

Je souhaite donc que l'on ouvre la possibilité, pour les viticulteurs utilisant la méthode forfaitaire, de déterminer suivant leur choix la valeur de leur stock à partir du cours du jour du vin embouteillé ou du vin en vrac, alors même qu'il serait déjà mis en bouteille. Le prix du vin en vrac serait alors majoré du coût de l'embouteillage. De la sorte, il serait mis fin à des situations litigieuses pouvant conduire à l'imposition injuste de gains artificiels.

Quant au mode de détermination de la marge bénéficiaire, puisque le code général des impôts ne fournit pas de méthode, il conviendrait que le principe suivant lequel l'exploitant choisit une méthode fondée sur un raisonnement économique reproductible chaque année puisse être valablement retenu.

J'ai bien sûr abordé cette question de façon partielle, car je n'ai pas la prétention de traiter du difficile et douloureux problème de la viticulture dans sa globalité. Quoi qu'il en soit, ce serait un signe que nous pourrions adresser à nos viticulteurs, qui, je le répète, vivent aujourd'hui dans une très grande angoisse.