Intervention de Philippe Marini

La commission n'a pas vraiment pu mesurer toutes les implications de cet amendement, car nous travaillons dans l'urgence. Néanmoins, il me semble que son dispositif ressortit plutôt au domaine réglementaire. Cette observation devrait donner toute sa valeur à la réponse du Gouvernement qui va suivre.

Cela étant, je me suis interrogé sur le degré de sincérité comptable d'un bilan qui serait établi selon des méthodes dérogatoires de valorisation du stock. Si je comprends bien les difficultés conjoncturelles graves que traverse cette belle profession de la viticulture, il n'en reste pas moins que les bilans doivent pouvoir être appréciés par référence à des règles constantes, tant dans ce domaine que dans d'autres branches d'activité à l'intérieur ou à l'extérieur du monde agricole.

Je pense, monsieur Blanc, que l'avis du Gouvernement vous éclairera sans doute sur ce qu'il est raisonnablement possible de faire.