Intervention de Michel Charasse

Je voudrais dire, d'une façon raisonnable et responsable, que l'on a attendu la fin de l'année 2005 pour régler le problème de 2004. Presque un an s'est ainsi écoulé !

On peut très bien, l'année 2005 n'étant pas terminée, patienter encore un petit peu, puisque les départements feront comme toujours l'avance de trésorerie. Cela leur crée certes des difficultés, mais si, comme vous le dites, le problème peut être réglé dans le même délai qu'il l'a été pour 2004, et avec la même bonne volonté, soit !

Je dois dire que, après avoir été sceptique, j'attends beaucoup de la conférence sur les finances publiques. En effet, elle nous permettra vraisemblablement de poser d'abord la question des charges, toujours évacuée au profit d'un débat stérile sur les ressources, sans que l'on se demande vraiment à quoi servent ces ressources et pourquoi nous demandons toujours, dans les collectivités locales, à en avoir un bon niveau.

Je crois surtout, monsieur le ministre délégué, qu'il faudra parvenir à solder le contentieux relatif au RMI, d'une manière ou d'une autre. Une partie en est déjà soldée pour l'année 2004 : très bien ! Il faudra également le solder pour l'année 2005.

Il faudra surtout mettre en place un système évitant le retour du problème, c'est-à-dire faire en sorte de nous dispenser à l'avenir de la même discussion annuelle et rituelle.

À partir du moment où la charge est évolutive, elle doit recevoir un financement évolutif. Et elle est évolutive non pas par décision des conseils généraux, mais parce que la loi l'impose comme cela ! C'est un système qui fonctionne presque à guichet ouvert.

Même si nous pouvons exiger des départements - certains l'ont fait ; le président Mercier le sait et je pense également à notre collègue et ami M. Guérini, dans les Bouches-du-Rhône - qu'ils assurent des contrôles extrêmement stricts, afin de limiter la progression de la dépense et de faire en sorte que l'argent public aille bien à ceux qui y ont droit et pas à d'autres, il n'empêche qu'il y aura toujours une discordance, liée à l'application mécanique de la loi et à l'évolution de la situation économique. Plus la crise sociale sera grave, plus nous serons confrontés à de telles difficultés.

Dans cette affaire, j'imagine bien que nous ne pourrons pas régler le problème pour 2005 aujourd'hui. D'ailleurs, nous n'avons pas les comptes définitifs pour 2005. Mais l'amendement de M. Mercier ainsi que les initiatives de M. Haut et de ses amis ont le mérite de poser la question une nouvelle fois, afin qu'il soit bien entendu que l'année 2006 devrait être consacrée, pour une partie de l'année naturellement, à régler cette irritante question.