Intervention de Claude Haut

Permettez-moi de persévérer, monsieur le ministre délégué, avec cet amendement, qui serait de nature à améliorer la situation, même s'il est loin de répondre entièrement au problème.

Cet amendement vise à indexer le montant global de la recette de TIPP attribuée aux départements en fonction de l'indice de croissance de la dotation globale de fonctionnement, la DGF.

Le solde de recette ainsi dégagé serait distribué à chaque département proportionnellement à leur charge d'allocations du RMI.

Il s'agit de réduire l'effet de ciseau qui ne manquera pas de se produire entre le produit de la ressource transférée et la progression des dépenses liées au RMI et au RMA.

En effet, même si les départements sont assurés de recevoir au moins le montant de la dépense exécutée par l'État en 2003 au titre du RMI, l'écart constaté en 2004 entre les recettes de TIPP et la dépense d'allocation du RMI montre que l'évolution de la ressource - la consommation de carburant - n'est pas adaptée à la croissance de la dépense de RMI, dont le nombre de bénéficiaires est en hausse constante.

Cela est d'autant plus vrai que les départements ne disposent actuellement d'aucune marge de manoeuvre s'agissant de la recette de TIPP.

En indexant chaque année sur la DGF la fraction de tarif de TIPP transférée aux départements, cet amendement tend à assurer aux départements une compensation évolutive du transfert du RMI et du RMA, afin d'éviter un effet de ciseau trop important entre les recettes perçues et les dépenses engagées.

En l'absence d'une telle mesure, au vu des évolutions structurelles à l'oeuvre sur le marché du pétrole, d'une part, et de l'évolution malheureusement très dynamique des dépenses sociales, d'autre part, les charges assumées par les départements augmenteront à n'en pas douter de façon exponentielle.