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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 19 décembre 2005 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2005 — Article 2, amendement 98
Jean-Claude Gaudin, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 98 est présenté par MM. Haut, Massion, Angels et Auban, Mme Bricq, MM. Charasse, Demerliat, Frécon, Marc, Masseret, Miquel, Moreigne, Sergent et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
L'amendement n° 159 est présenté par MM. de Broissia, Adnot, Bailly, Belot, Dériot, Dubois, Dufaut, Fournier, Leroy, du Luart, Mercier, Richert, Sido, Lecerf, Huré et Le Grand.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
I. - Au premier alinéa du III de cet article, remplacer le montant :
par le montant :
II. - Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
... Les pertes de recettes résultant pour l'État de l'abondement exceptionnel sont compensées par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
La parole est à M. Claude Haut, pour défendre l'amendement n° 98.
