Intervention de Michel Mercier

Monsieur le président, on voit que vous les connaissez bien, pour les avoir longuement fréquentées.

Le fait que ces personnes aient signé cet amendement traduit bien l'importance du sujet.

En octroyant aux départements un abondement exceptionnel de 456 millions d'euros, auquel la loi ne le contraint nullement, le Gouvernement fait effectivement un effort important. Toutefois, cet effort ne règle pas tous les problèmes, en particulier s'agissant des indus.

Les indus sont des sommes versées à tort par les caisses d'allocations familiales à des personnes qui n'ont plus droit au RMI, et que les conseils généraux ne peuvent ensuite récupérer. Ces indus deviennent des impayés. Or ces paiements n'ont pas été décidés par les présidents des conseils généraux. Ils sont liés aux mécanismes mêmes du paiement du RMI et de la décentralisation.