Intervention de Michel Mercier

C'est toujours pareil ! Vous n'avez pas de chance. On n'y peut rien !

En l'occurrence, ce sont les départements qui n'ont pas de chance.

Monsieur le ministre, vous serez sûrement contre cet amendement, même s'il constitue une mesure d'équité. J'espère néanmoins que vous proposerez une réforme de la gestion du RMI. En effet, il n'est pas normal, d'une part, de verser le RMI à une personne n'y ayant pas droit et, d'autre part, de ne pas pouvoir le récupérer ensuite.

Que le Gouvernement ne veuille pas payer ces indus, je le comprends parfaitement. M. le président de la commission des finances va bien sûr dire que l'article 40 de la Constitution est applicable : le conseil général de la Mayenne lui enverra la facture !