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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 19 décembre 2005 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2005 — Article 2
Philippe Marini, rapporteur général :Même s'il serait tout à fait utile de connaître l'avis de M. le ministre sur cette disposition, il est de mon devoir de dire que l'article 40 est applicable.
