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Intervention de Jean-François Copé
Réunion du 19 décembre 2005 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2005 — Article 2, amendement 40
Jean-François Copé, ministre délégué :
Il est vrai que, l'article 40 étant applicable, tout devrait s'arrêter là. Cependant, M. Michel Mercier ayant retiré son amendement non pour gagner du temps, mais parce qu'il craignait que l'article 40 ne s'applique, je vais néanmoins lui répondre, ...
