Intervention de Jean-François Copé

...étant entendu que cela doit être considéré comme un geste considérable de ma part.

Vous me demandez, monsieur Mercier, si le Gouvernement peut vous aider. La réponse est oui. D'abord, parce que le Gouvernement est toujours prêt à aider. Ensuite, parce que s'il y a effectivement lieu de réfléchir à une amélioration technique du dispositif afin que les problèmes d'indus ne se posent plus, j'y suis prêt. À ce stade, je ne peux pas en dire beaucoup plus car il faut que l'on travaille sur cette question, mais ce n'est déjà pas si mal.

J'espère que ma réponse permettra de faire avancer le débat. Il nous faut en effet passer à d'autres sujets, car nous avons encore de nombreux amendements à examiner ensemble d'ici à demain soir.