Intervention de Claude Haut

Si nous sommes trop gênants, nous pouvons partir... Le ministre aurait pu me répondre à moi aussi !

Cet amendement vise à ce que soient prises en compte, dans l'abondement exceptionnel, les régularisations effectuées par les organismes payeurs, telles les caisses d'allocations familiales - à la charge des conseils généraux - au titre de l'exercice 2004 et qui ont été effectuées durant l'année 2005

Certains départements n'ont en effet pas pu les intégrer dans le compte administratif 2004 et ces montants n'apparaissent donc pas dans le calcul de l'abondement. Ainsi, le montant de leur abondement est diminué de ces régularisations effectuées en 2005 mais qui concernent l'année 2004.

D'après un premier décompte non exhaustif, portant sur cinquante-cinq départements, vingt-huit départements seraient concernés. La somme en jeu représente 8, 7 millions d'euros.

C'est donc dans un souci d'équité que nous vous invitons à adopter cet amendement.