Intervention de Michel Mercier

Pour permettre à M le ministre de répondre à M. Haut, je retire dès à présent mon amendement, monsieur le président.

Quant à l'article 40, il faudrait surtout l'appliquer à toutes les charges nouvelles imposées aux collectivités territoriales, monsieur le ministre.

Monsieur le rapporteur général, je vous donne rendez-vous à une prochaine occasion pour parler du paiement du RMI.