Intervention de Michel Mercier

Par cet amendement, je souhaite obtenir de M. le ministre qu'il nous explique clairement les choses.

L'État reprend une compétence. Il laisse les personnels à la charge des départements et il fait financer cette compétence en reprenant les salaires des agents qui restent au département. Il y a là un problème, sur lequel il serait bon que M. le ministre nous apporte une clarification.

Tel est le sens de ces amendements d'appel.