Intervention de Philippe Marini

assez exceptionnel puisqu'il s'agit de la seule compétence recentralisée dans le cadre de la loi de 2004. Ne soyons pas trompés par les mots. Les opérations recentralisées représentent globalement 43 millions d'euros et concernent quelques politiques ciblées.

Comme on le sait, lorsque le département choisit - puisque le dispositif prévu par la loi de 2004 est optionnel - de ne pas conserver la compétence, une réfaction est opérée sur sa DGF afin de compenser le coût supplémentaire qui en résulte pour l'État.

Il est ici proposé de limiter la réfaction en prenant en compte les personnels qui sont affectés à ces programmes.

Une question de principe se pose, chers collègues : soit le département redéploie ces personnels et les affecte à d'autres tâches ; ils viennent dans d'autres services relayer des agents qui partent à la retraite ou qui sont eux-mêmes mutés vers d'autres postes et, dans ce cas, il semble normal que le département conserve la charge budgétaire afférente à ces personnels ; soit le personnel en question reste affecté au secteur sanitaire tel qu'il avait été défini et, dans ce cas, une convention devrait pouvoir être passée avec l'État, ces personnels continuant à effectuer les mêmes tâches et étant mis à disposition de l'État ou détachés auprès de celui-ci.

Monsieur le ministre, il serait utile que vous nous exposiez votre point de vue. En particulier, est-il possible que des conventions de mise à disposition ou de détachement soient passées entre les départements et l'État lorsque les personnels en question continueront à s'acquitter des mêmes tâches, au même endroit, mais sous la responsabilité de l'État ?