Intervention de Roger Karoutchi

Conformément à la demande du président Arthuis, je serai extrêmement bref.

Je voudrais - une fois n'est pas coutume - adresser un double remerciement au Gouvernement.

Je souhaite tout d'abord le remercier pour l'accroissement de la fraction de tarif de la TIPP affectée aux régions - ce n'est pas tous les jours qu'un gouvernement accroît son aide aux régions ! - et pour la modulation, puisque les régions bénéficieront en 2006 d'un produit de TIPP calculé en fonction non plus des consommations nationales mais des consommations enregistrées sur chaque territoire régional. Cela vaut bien d'être une première fois remercié.

Je tiens par ailleurs à le remercier s'agissant de la dérogation à l'article 119 de la loi relative aux libertés et responsabilités locales.

J'avais déposé, au mois de juillet dernier, une proposition de loi visant à déroger à cet article, qui prévoit la compensation du transfert aux collectivités territoriales des bourses et des formations des travailleurs sociaux et des personnels paramédicaux, de manière que cette compensation soit calculée sur la base des dépenses effectivement constatées en 2004, et non plus à partir de la moyenne des trois années précédentes. Dans ce cas particulier, les régions auraient été désavantagées par une moyenne triennale.

Par ma voix, M. le ministre a quasiment les remerciements du président Jean-Paul Huchon.