Intervention de Thierry Foucaud

Là encore, avec l'article 4, nous sommes en présence d'un texte dont la teneur est la conséquence de la mise en oeuvre de la décentralisation.

Les 43 millions d'euros qui procèdent de la répartition prévue au présent article 4 sont censés couvrir les coûts de la formation des travailleurs intervenant dans les services sociaux.

Lors du débat sur l'article 43 de la loi de décentralisation, nous avions fait certaines remarques. Permettez-moi d'en rappeler quelques-unes.

« S'agissant du transfert aux régions de la responsabilité de la formation des travailleurs sociaux, je suis tentée de dire que notre opposition est renforcée par la spécificité des métiers touchant les personnes les plus fragiles.

« Il reviendra à la région d'évaluer les besoins en formation de personnels qualifiés en travail social alors que les outils de programmation existants disparaissent - schéma national et schéma régional des formations sociales - déconnectant ainsi le recensement des besoins et l'offre de formation des réalités exprimées par les acteurs du secteur.

« Cette évaluation est d'autant plus délicate à réaliser que la loi ne pose aucune obligation de consulter les départements, les établissements médico-sociaux, les professionnels, et que le dispositif n'impose pas les recensements périodiques pourtant nécessaires pour adapter régulièrement les contenus de formation.

« Mais il faudra également que les régions agréent les établissements de formation au titre de la formation initiale et qu'elles les financent !

« C'est pourtant bien de cela qu'il s'agit lorsqu'il est question de donner aux régions l'entière responsabilité de la politique de la formation des travailleurs sociaux.

« En l'absence de régulation nationale de l'offre de formation et de règles de financement, l'égalité des chances, des situations de formation sur l'ensemble du territoire est rompue.

« Chaque région décidera, au gré des orientations des politiques locales, de mettre en place les formations dont le contenu pédagogique leur convient.

« À terme, les professionnels que nous avons rencontrés estiment qu'est programmée la fin des diplômes d'État et le retour des certifications d'école.

« Nous n'acceptons pas cette mise en péril de la qualité des formations en travail social, pas plus d'ailleurs que la précarisation des institutions de formation. »

Comment ne pas reprendre cette argumentation au regard de la situation que nous constatons avec cet article 4 ?