Intervention de Jean-Claude Gaudin

Réunion du 19 décembre 2005 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2005 — Article 4, amendement 103

Photo de Jean-Claude GaudinJean-Claude Gaudin, président :

L'article 40 étant applicable, l'amendement n° 103 n'est pas recevable.

La parole est à M. le ministre délégué.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion