Intervention de Philippe Marini

Réunion du 19 décembre 2005 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2005 — Articles additionnels après l'article 4

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, rapporteur général :

C'est une disposition intéressante, mais nous n'avons pas vu son lien étroit et indissoluble avec la loi de finances.

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