Intervention de Thierry Foucaud

Cet amendement, comme l'amendement n° 198, appelle quelques observations.

La première a trait à la manière dont la dépense concernée est gagée dans le budget 2005.

Si, pour les entreprises de transport, comme l'a indiqué M. le ministre, les choses sont assez claires - on baisse les taxes et on enregistre la baisse équivalente dans les recettes de TIPP, ce qui signifie d'ailleurs que la TIPP flottante est encore en application -, il n'en est pas de même pour les particuliers dont la prime - 75 euros - est gagée sur la réduction de la dépense publique figurant par ailleurs.

On peut se demander quel est le lien entre le financement d'une mesure destinée à redonner un peu de pouvoir d'achat aux familles - même si avec une somme de 75 euros on est loin du compte - et les dépenses de recherche de la nation, puisque c'est le Centre national de la recherche scientifique, le CNRS, qui voit son budget amputé pour financer cette disposition. Ce sont, en effet, 200 millions d'euros, subtilement distraits des crédits du CNRS, qui permettront de payer la facture de l'aumône que le Gouvernement fait aux familles les plus modestes.

Malgré tout cela, la hausse des tarifs publics de l'énergie va se poursuivre, si l'on en croit les perspectives en matière d'électricité et de gaz naturel. Qui a dit que l'ouverture du marché à la concurrence allait permettre de rendre un meilleur service au moindre coût ?

L'augmentation du pétrole, c'est d'abord la hausse des profits, notamment ceux qui sont réalisés par Total Fina Elf, Exxon Mobil, BP. Pour financer la mesure dont nous sommes aujourd'hui saisis, sans doute aurait-il mieux valu taxer la société Total, par exemple, qui fait des profits exorbitants, sans que soit pour autant pris le risque de la ruiner.

Je tenais à apporter ces précisions à ce moment de notre débat.