Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-François Copé
Réunion du 19 décembre 2005 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2005 — Articles additionnels après l'article 4
Jean-François Copé, ministre délégué :
Je voudrais répondre à Mme Bricq afin que ne subsiste aucune ambiguïté, parce que son trait m'a troublé. Il est évident qu'aucun crédit n'est pris dans le budget du CNRS. Cette mesure vise simplement à corriger un effet d'aubaine lié au changement du régime de TVA des établissements publics. Je le confirme : elle est totalement neutre pour les organismes concernés.
