Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-François Copé
Réunion du 19 décembre 2005 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2005 — Articles additionnels après l'article 4, amendement 198
Jean-François Copé, ministre délégué :
L'amendement n° 198 est très important.
Il reprend certains points d'un article de la deuxième partie du projet de loi de finances rectificative pour 2005 que nous prévoyons de remettre en première partie.
Je rappelle que le dégrèvement de taxe professionnelle en faveur de certains véhicules existe depuis 1998, mais il a été considérablement étendu et augmenté depuis deux ans.
Nous allons aujourd'hui encore plus loin en doublant - ou presque - le montant des dégrèvements pour les camions de plus de seize tonnes, pour les bateaux de moins de quatre cents tonnes et pour les pousseurs et remorqueurs d'une puissance de moins de trois cents kilowatts.
Ce montant est majoré de 300 euros, ce qui n'est quand même pas rien !
