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Intervention de Jean-Paul Émin
Réunion du 19 décembre 2005 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2005 — Articles additionnels après l'article 4
Jean-Paul Émin :Ce sous-amendement répond aux mêmes préoccupations. Cependant, il prévoit, pour les bateaux d'un tonnage plus limité, de porter le montant du dégrèvement à 1 000 euros, au lieu de 700 euros.
