Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-François Copé
Réunion du 19 décembre 2005 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2005 — Articles additionnels après l'article 4, amendements 216 29
Jean-François Copé, ministre délégué :
Ces sous-amendements ont été excellemment présentés.
Le Gouvernement a le souci de ne pas prolonger ce débat, par ailleurs passionnant. Aussi, j'indique tout de suite qu'il est défavorable au sous-amendement n° 216 et que, la rectification apportée par M. le rapporteur général donnant toute sa force à la modernité, il émet un avis très favorable sur le sous-amendement n° 29 rectifié bis et, bien entendu, il lève le gage.
