Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 19 décembre 2005 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2005 — Articles additionnels après l'article 4, amendement 29
Jean-Claude Gaudin, président :Il s'agit donc du sous-amendement n° 29 rectifié ter.
Monsieur Émin, le sous-amendement n° 216 est-il maintenu ?
