Intervention de Jean-Paul Émin

Réunion du 19 décembre 2005 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2005 — Articles additionnels après l'article 4

Photo de Jean-Paul ÉminJean-Paul Émin :

Je souhaitais que soient également pris en considération les bateaux inférieurs à 400 tonnes, qui ont été décrits par M. le rapporteur général, en portant le dégrèvement de 700 à 1 000 euros. Étant donné l'effort consenti par le Gouvernement en faveur des plus gros bateaux, ce sujet aurait mérité d'être un peu plus approfondi. Malgré tout, je retire ce sous-amendement.

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