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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 19 décembre 2005 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2005 — Article 6, amendement 44
Jean-Claude Gaudin, président :L'amendement n° 44, présenté par MM. Sergent, Massion, Masseret, Angels et Auban, Mme Bricq, MM. Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Miquel, Moreigne et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Remplacer le b) du 2° de cet article par deux alinéas ainsi rédigés :
b) des versements au Fonds de réserve pour les retraites.
c) à compter de 2006, des versements au compte d'affectation spécial « Engagements financiers de l'État ».
La parole est à Mme Nicole Bricq.
