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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 19 décembre 2005 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2005 — Article 6
Philippe Marini, rapporteur général :La commission, bien que n'étant pas favorable à cet amendement, considère qu'il est néanmoins utile pour permettre à M. le ministre de nous faire part des perspectives qu'il souhaite conférer à ce fonds de réserve des retraites.
En effet, l'amendement dont il est question viserait à l'affectation, dans des conditions qui, techniquement, ne sont pas complètement abouties, du solde du compte de la gestion du patrimoine immobilier de l'État au fonds de réserve des retraites.
Monsieur le ministre, pouvez-vous nous tracer quelques perspectives quant au devenir du fonds de réserve des retraites, sachant que notre commission des finances, depuis l'origine de ce fonds, depuis le moment où sa création a été évoquée par l'ancien ministre de l'économie et des finances M. Dominique Strauss-Kahn, a toujours été réservée sur le principe de cet outil ?
Que l'on ne se méprenne pas ! Je ne veux pas dire, bien au contraire, que ce soit une mauvaise chose de se préparer à la survenance de risques que l'on sait inévitables, mais, me plaçant du point de vue global des finances publiques, je pose la question de la signification économique d'un tel fonds de réserve compte tenu du volume que représente l'endettement de notre pays.
Lors des discussions initiales, en 1998 ou en 1999, j'avais fait admettre à M. Strauss-Kahn que doter le fonds de réserve des retraites ou diminuer l'endettement avait exactement le même effet, le même sens économique.
J'aurais tendance à dire que plus on dote le fonds de réserve des retraites, plus on paie de coûts d'intermédiation, de commissions, de frais administratifs de toutes natures qui, en définitive, viennent grever l'effort de désendettement.
À la vérité, tout l'argent qui est dans ce fonds de réserve est l'équivalent d'un effort de désendettement, car il faut prendre le solde net du passif et de l'actif.
Monsieur le ministre, je serais heureux que vous puissiez réagir à mes propos et répondre ainsi aux questions que nous nous posons sur le devenir du fonds de réserve des retraites.
