Intervention de Jean-François Copé

Le premier est celui de la réflexion sur la politique immobilière, qui correspond finalement à l'essentiel de l'amendement présenté par Mme Bricq. Le second, ce sont les remarques très importantes du rapporteur général sur le fonds de réserve des retraites.

En premier lieu, s'agissant de l'amendement n° 44, j'émets un avis défavorable et j'ai envie de vous dire, madame Bricq - n'en prenez pas ombrage ! - que votre amendement est totalement dépassé.

En effet, la ligne politique concernant la politique immobilière de l'État, que j'ai maintenant arrêtée et qui a bien sûr été validée par le Premier ministre, ne consiste pas du tout à abonder le fonds de réserve des retraites.

Le Gouvernement a, au contraire, élaboré, à la suite du rapport de M. Georges Tron - j'en ai d'ailleurs parlé ici même à cette tribune - un plan de bataille très structuré, visant à une gestion moderne du parc immobilier de l'État. Il s'agit, tout d'abord, de la mise en place d'un pilote dans l'avion, si je puis dire, avec une modernisation en profondeur du service des domaines, qui va coordonner le dispositif. Il s'agit, ensuite, de l'expérimentation des « loyers budgétaires » visant à optimiser la gestion immobilière par les ministères de leur patrimoine. Il s'agit, enfin, d'un travail de cession, qui, évidemment, contribuera à enclencher la dynamique de modernisation de la gestion du parc immobilier.

Il n'y a donc pas place, dans cette affaire, pour une affectation à je ne sais quel fonds, qu'il soit consacré aux retraites ou à autre chose.

En second lieu, concernant le fonds de réserve des retraites, je ne vous surprendrai pas, monsieur le rapporteur général, en vous disant que mes analyses sont très proches des vôtres.

Chacun se souvient de l'historique du fonds de réserve des retraites. Créé à la suite d'une démarche sans doute sympathique, il s'est vite révélé n'être qu'un « cache-sexe ».