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Intervention de Jean-François Copé
Réunion du 19 décembre 2005 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2005 — Article 8 et état A
Il s'agit de traduire dans l'article d'équilibre l'incidence, d'une part, des amendements proposés en première partie qui majorent de 200 millions d'euros les remboursements et dégrèvements et minorent de 4, 4 millions d'euros les recettes fiscales au profit des collectivités locales, et, d'autre part, des modifications de crédits qui seront proposées par le Gouvernement au cours de l'examen des articles d'ouverture et d'annulation de crédits dans le cadre du débat sur la deuxième partie du présent projet de loi de finances rectificative.
Après prise en compte de ces modifications, le solde du collectif s'établit à 883 millions d'euros, ce qui conduit à un déficit budgétaire pour 2005 de 44 292 millions d'euros.
C'est donc un amendement de conséquence.
