Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 19 décembre 2005 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2005 — Article 8 et état A, amendement 235
Jean-Claude Gaudin, président :La séance est reprise.
Quel est l'avis de la commission sur l'amendement n° 235 ?
