Intervention de Jean-François Copé

Cette opération est clairement prévue par la LOLF : il n'y a aucune ambiguïté à cet égard. La reprise de la dette, à ce titre, impacte le bilan de l'État ; elle n'a pas d'effet sur le compte de résultat.

Encore une fois, je crois avoir procédé de manière tout à fait cohérente par rapport aux prescriptions de la LOLF. Je ne vois aucun inconvénient à envisager avec vous les éventuelles améliorations nécessaires mais, compte tenu des éléments que je viens de vous indiquer, mon sentiment est que nous sommes là en parfaite cohérence avec la lettre comme avec l'esprit de la LOLF.