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Intervention de Jean-François Copé
Réunion du 19 décembre 2005 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2005 — Article 8 et état A
Je souhaite apporter une nouvelle précision. J'avais pensé aborder cette question lors de l'examen de l'article 54, mais nous pouvons en parler dès à présent.
Il convient de distinguer deux aspects.
Le premier aspect, c'est l'absorption du stock, laquelle correspond à la clôture du BAPSA et donc à une décision qui concerne en quelque sorte le passé. C'est cela qui est intégré dans le dispositif que je viens d'évoquer.
Le second aspect, c'est le flux, qu'il n'est pas question d'intégrer dans le même dispositif. Cette question a d'ailleurs été évoquée à l'occasion de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale. Il s'agit donc d'un autre exercice.
Il faut donc bien dissocier les deux aspects.Votre crainte serait tout à fait fondée si nous les avions, au contraire, confondus.
Je me permets donc d'insister sur la distinction entre ce qui relève du passé, c'est-à-dire le stock au moment de la clôture du BAPSA - devenu le FFIPSA -, et ce qui relève de l'avenir, c'est-à-dire le flux, qui est un tout autre exercice.
