Intervention de Jean-Jacques Jégou

Je ne souhaite pas trop prolonger ce débat, mais il s'agit d'un sujet extrêmement important.

En tant que membre de la commission des finances, je siège au conseil de surveillance du FFIPSA. Or, si j'ai bien compris, ce que vous considérez comme étant le solde est en fait légèrement inférieur, puisqu'il s'élève à 2, 5 milliards d'euros, alors que le montant du solde est en réalité de 3, 2 milliards d'euros.

S'agissant du flux et par rapport aux pensions versées, le déficit structurel de 1, 7 milliard d'euros chaque année - vos services, qui siègent également au conseil de surveillance, pourront vous donner le chiffre exact - , est tout de même dû à un changement de périmètre des taxes constituant les recettes du BAPSA, puis du FFIPSA, celui-ci disposant de recettes moins dynamiques.

Je suis tout aussi inquiet, sinon plus, que M. le président de la commission des finances car, lors de la prochaine réunion du conseil de surveillance du FFIPSA, nous allons devoir prendre des décisions importantes.

Monsieur le ministre, je crois, en mon âme et conscience, sans esprit partisan, que nous ne répondons pas à la question de fond concernant le nouveau fonctionnement du FFIPSA, qui a été en quelque sorte « vicié » au départ, au moment du transfert. Nous savions en effet qu'il existait à la fois un déficit de départ de 3, 2 millions d'euros et une importante baisse de dynamisme des recettes, ce qui nous empêche de faire fonctionner durablement le FFIPSA.