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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 19 décembre 2005 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2005 — Article 9 et état B, amendement 193
Jean-Claude Gaudin, président :L'amendement n° 193, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Titre III
Agriculture, alimentation, pêche et affaires rurales
Titre III... ... ... ... ... ... ... ... ... ... ... ... ... ..352.730 euros
Majorer les ouvertures de crédits de 8.903.602 euros
L'amendement n° 195, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Titre IV
Agriculture, alimentation, pêche et affaires rurales
Titre IV... ... ... ... ... ... ... ... ... ... 35.186.398 euros
Majorer les ouvertures de crédits de... ... 5.000.000 euros
L'amendement n° 192, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Titre Ier
Charges communes
Ouvertures de crédits... ... ... ... ... ... ... ... ..240.830.000 euros
Majorer les ouvertures de... ... ... ... ... ... ... .110.000.000 euros
L'amendement n° 227 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Titre III
Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
II. Enseignement supérieur
Ouvertures de crédits... ... ... ... ... ... ... ..3.211.206 euros
Minorer les ouvertures de... ... ... ... ... ... ... ... .570.646 euros
L'amendement n° 199, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Titre IV
Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
II. Enseignement supérieur
Titre IV... ... ... ... ... ... ... ... ... ... ... ... ... ... ... .0 euro
Majorer les ouvertures de crédits de... ... ... ... 1.263.646 euros
L'amendement n° 194, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Titre III
Travail, santé et cohésion sociale
I. Emploi et travail
Titre III... ... ... ... ... ... ... ... ... ... ... ... ... ... ... 0 euro
Majorer les ouvertures de... ... ... ... ... .12.000.000 euros
L'amendement n° 200, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Titre IV
Travail, santé et cohésion sociale
II. Santé, famille, personnes handicapées et cohésion sociale
Titre IV... ... ... ... ... ... ... ... ... ... ... ... ... 136.382.339 euros
Majorer les ouvertures de... ... ... ... ... ... ... ... 8.000.000 euros
La parole est à M. le ministre délégué.
