Intervention de Jean-François Copé

Réunion du 19 décembre 2005 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2005 — Article 9 et état B, amendements 193 204 9 10 12

Jean-François Copé, ministre délégué :

Monsieur le président, je vous demande l'autorisation de présenter en même temps la série des amendements, de l'amendement n° 193 à l'amendement n° 204, déposés par le Gouvernement sur les articles 9, 10 et 12.

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