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Intervention de Jean-François Copé
Réunion du 19 décembre 2005 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2005 — Article 9 et état B, amendements 191 10 192 9
Je vous remercie, monsieur le président.
Les amendements aux articles 9, 10 et 12 ont pour objet de procéder à divers ajustements de crédits.
Il s'agit d'abord de tenir compte de la majoration de 200 millions d'euros des remboursements et dégrèvements, dont 90 millions d'euros de dégrèvement de la taxe professionnelle en faveur du transport routier et des bateliers, et 110 millions d'euros au titre des remboursements partiels de la TIPP applicable au gazole et au fioul lourd, ainsi que de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel utilisé par les agriculteurs.
C'est l'objet des amendements n° 191 rectifié à l'article 10 et n° 192 à l'article 9.
Il s'agit ensuite de tenir compte de la majoration des crédits du budget de l'agriculture de 10 millions d'euros versés à l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments, au titre des mesures de lutte contre l'influenza aviaire et l'encéphalopathie spongiforme transmissible chez les petits ruminants, et de 5 millions d'euros en faveur du Fonds national de garantie contre les calamités agricoles.
C'est l'objet des amendements n° 195 et 193 à l'article 9 et de l'amendement n° 201 à l'article 10.
Il s'agit également de tenir compte de la majoration de 20 millions d'euros des crédits du budget de l'emploi et de la santé afin de financer l'accompagnement renforcé vers l'emploi de 5 000 jeunes diplômés ou qualifiés issus des quartiers difficiles et des actions en faveur de l'intégration des publics résidant dans les quartiers sensibles.
C'est l'objet des amendements n° 194 et 200 à l'article 9 ainsi que de l'amendement n° 204 à l'article 12.
Il s'agit enfin de tenir compte de la modification des ouvertures et annulations de crédits sur les sections « Enseignement supérieur » et « Ville et rénovation urbaine », neutres sur l'équilibre du projet de loi de finances rectificative.
C'est l'objet, d'une part, des amendements n° °199 et 227 rectifié à l'article 9 et de l'amendement n° 203 rectifié à l'article 10 et, d'autre part, de l'amendement n° 190 à l'article 10 et de l'amendement n° 196 à l'article 12.
