Intervention de Thierry Foucaud

Cet amendement, qui s'inscrit, bien sûr, dans la logique de notre position à l'égard de ce projet de loi de finances rectificative, vise à rejeter purement et simplement les annulations de crédits prévues, qui « complètent » les précédentes mesures de gel ou d'annulations de crédits budgétaires votées par la représentation nationale.

L'article 10 porte sur des sommes significatives pour ce qui concerne les dépenses civiles ordinaires.

Ma première observation concernera la ventilation de ces annulations, qui sont pour une grande part imputables au budget des charges communes, notamment du fait du moindre coût des remboursements et dégrèvements d'impôts liés à l'affaiblissement de la croissance par rapport aux prévisions.

On notera que les annulations de crédits portent également sur les dépenses de fonctionnement des services de l'État.

J'observe par ailleurs que 2005 aura été une nouvelle année noire pour les fonctionnaires, car elle aura consacré la réduction du pouvoir d'achat des agents du service public.

À en croire certains, une partie des dépenses annulées au titre IV ressortissent à des économies de constatation, mais le fait que le ministère de la cohésion sociale soit le principal producteur d'économies montre bien plutôt que les objectifs de la loi de programmation ont quelque peine à se faire un chemin dans la réalité !

Et comment oublier qu'une sorte de tour de passe-passe a conduit à constater dans les faits que les sommes économisées sur la politique de l'emploi ont servi à boucher les trous de la politique d'intégration, notamment celui des insuffisances de financement de l'allocation adulte handicapé, de l'allocation de parent isolé ou des aides personnelles au logement ?

Sur le dernier chapitre, le total finalement mandaté pour 2005 s'élèverait à plus de 5 684 millions d'euros. Quand cessera cette présentation tronquée des comptes publics et cette sous-budgétisation forcenée des dépenses de solidarité qui ne sert qu'à maquiller le déficit ?

Le présent article 10 ne peut donc être accepté en l'état.