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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 19 décembre 2005 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2005 — Article 10 et état b', amendement 201
Jean-Claude Gaudin, président :Les quatre amendements suivants sont présentés par le Gouvernement.
L'amendement n° 201 est ainsi libellé :
Titre III
Agriculture, alimentation, pêche et affaires rurales
Annulations de crédits... ... ... ... ... ... ... ... 3.593.093 euros
Minorer les annulations de... ... ... ... ... ... ... ... 1.096.398 euros
En conséquence, porter les annulations à... ... ... ..2.496.695 euros
L'amendement n° 191 rectifié est ainsi libellé :
Titre Ier
Charges communes
Annulations de crédits... ... ... ... ... ... ... ..1.150.752.256 euros
Minorer les annulations de... ... ... ... ... ... ... .90.000.000 euros
En conséquence, porter les annulations à ... ..1.060.752.256 euros
L'amendement n° 203 rectifié est ainsi libellé :
Titre III
Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
II. Enseignement supérieur
Annulations de crédits... ... ... ... ... ... ... ..0 euro
Majorer les annulations de... ... ... ... .693.000 euros
L'amendement n° 190 est ainsi libellé :
Titre IV
Travail, santé et cohésion sociale
III. Ville et rénovation urbaine
Annulations de crédits... ... ... ... ... ... ... 300.000 euros
Minorer les annulations de crédits de... ... ... .300 000 euros
En conséquence porter les annulations à ... ... ... ... ... 0 euro
Je rappelle que ces amendements ont déjà été présentés et qu'ils ont fait l'objet d'un avis favorable de la commission.
Je mets aux voix l'amendement n° 61.
