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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 19 décembre 2005 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2005 — Article 12 et état c', amendement 196
Jean-Claude Gaudin, président :Les deux amendements suivants sont présentés par le Gouvernement.
L'amendement n° 196 est ainsi libellé :
Titre VI
Travail, santé et cohésion sociale
III. Ville et rénovation urbaine
Annulations de crédits paiement... ... ... ... ... ... .0 euro
Majorer les annulations de crédits de paiement de 300.000 euros
L'amendement n° 204 est ainsi libellé :
Titre VI
Travail, santé et cohésion sociale
III. Ville et rénovation urbaine
Annulations de crédits de paiement0 euro
Majorer les annulations de crédits de paiement de 20.000.000 euros
Je rappelle que ces amendements ont déjà été présentés et qu'ils ont fait l'objet d'un avis favorable de la commission.
Je mets aux voix l'amendement n° 62.
