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Intervention de Jean-Pierre Bel
Réunion du 5 octobre 2011 à 15h00
Rappel au règlement
Jean-Pierre Bel, président :Monsieur Masson, je vous donne acte de ce rappel au règlement.
Je souligne toutefois que le Sénat n’a pas repris les indications fournies par le ministère de l’intérieur. Par conséquent, c’est plutôt à ce dernier que s’adresse votre rappel au règlement.
