Intervention de Thierry Foucaud

Cet amendement porte sur l'institution de la taxe Tobin et reprend une idée déjà maintes fois évoquée lors de précédents débats parlementaires.

Ce qui est acquis avec l'article 18 du présent projet de loi est la nécessité de dégager des ressources nouvelles pour financer l'aide et la coopération, notamment sanitaires, avec les pays en voie de développement.

Ce qui a motivé la proposition du Président de la République de nous proposer une recette nouvelle destinée à financer ces actions est d'origine clairement identifiée.

Les pays en voie de développement, notamment dans l'Afrique subsaharienne, connaissent des taux particulièrement élevés de prévalence au virus immunodéficitaire humain.

Dans certains pays de l'Afrique australe, la population adulte séropositive atteint ou dépasse en effet les 30 %. Dans plusieurs d'entre eux, nous risquons d'assister, dans les prochaines années, à un véritable génocide sanitaire, et ce malgré les engagements internationaux en ces matières et le rôle que joue l'Afrique du Sud pour faire entendre la voix des pays concernés.

Que la France s'associe à l'action internationale pour favoriser la diffusion la moins coûteuse possible des médicaments génériques permettant à ces populations de se soigner nous semble la moindre des choses.

Pour autant, on peut s'interroger sur la pertinence du véhicule choisi pour ce faire. Pour notre part, nous préférerions, comme le prévoit le présent amendement, que soit mise en place une taxation des transactions sur devises, ce que l'on appelle communément la taxe Tobin.

À dire vrai, cette mesure pourrait être clairement circonstanciée et l'on peut même prévoir que la taxe ne soit pas applicable ou recouvrée pour des transactions de faible montant.

En l'occurrence, nous proposons son instauration dès lors que la transaction porterait sur un montant supérieur à 10 000 euros, ce qui est, notons-le, un niveau proche de l'obligation de déclaration des opérations bancaires venant de pays considérés comme peu sûrs.

Cela offre également l'avantage de ne pas mettre à contribution tout à fait les mêmes contribuables que ceux qui seront touchés, in fine, par la taxe sur les billets d'avion.

Surtout, cela permet de dégager des ressources importantes pour financer les actions de codéveloppement, au-delà de la nécessaire mobilisation internationale pour la lutte contre le virus du sida.

Car nous avons bien d'autres chantiers ouverts : lutte contre la dengue, contre la recrudescence de la malaria, contre l'insalubrité des eaux de consommation courante, pour la préservation de l'environnement, pour la relance des cultures vivrières, pour le développement des activités économiques de proximité, pour la gestion des déchets et pour la rénovation de l'habitat dans les villes des pays en voie de développement, toutes causes et besoins nécessitant des mesures particulières et des moyens financiers importants.

Sous le bénéfice de ces observations, je vous invite, mes chers collègues, à adopter cet amendement.