Intervention de Thierry Foucaud

Réunion du 19 décembre 2005 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2005 — Article 18

Photo de Thierry FoucaudThierry Foucaud :

La question que pose l'article 18 est une véritable question. Nous avons eu l'occasion de souligner, lors de la discussion de l'amendement précédent, que la coopération internationale avait toute sa place dans la politique de notre pays.

Une grande partie du monde est en effet confrontée à des problèmes majeurs : autosuffisance alimentaire, prévention sanitaire et lutte contre les pandémies, recul de l'analphabétisme et développement de la formation initiale, aménagement urbain et protection de l'environnement, autant de questions qui nécessitent que les pays dits riches apportent leur soutien et leurs moyens aux pays du Sud.

La mesure préconisée par l'article 18 fait-elle le compte, de ce point de vue ? Taxer les billets d'avion des voyages internationaux suffit-il à faire une politique, d'autant que les sommes que l'on escompte de cette affaire, 210 millions d'euros, seront sans doute loin d'être suffisantes pour répondre aux objectifs affichés ?

Alors, dans ce cadre, comment envisager la mesure prévue à l'article 18 ? Sans doute comme une sorte de pis-aller, indépendamment de toute considération sur sa justesse et sur le caractère juridiquement incontestable ou pas de son établissement. Devons- nous l'accepter et l'adopter ? Est-ce un moindre mal ?

J'ai noté que le groupe communiste républicain et citoyen a été le seul à voter en faveur de l'amendement « taxe Tobin ». Or si un pays comme le nôtre ne vote pas ce type d'amendement, je ne vois pas quel autre pays pourrait le faire. Notre pays s'honorerait en donnant le signal.

Si notre groupe attend, bien sûr, d'autres propositions que celles qui figurent à l'article 18, il accepte néanmoins la politique du moindre mal, à savoir les 210 millions d'euros proposés ici.

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