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Intervention de Jean-Jacques Jégou
Réunion du 19 décembre 2005 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2005 — Article 18, amendement 129
Jean-Jacques Jégou :L'amendement n° 129 rectifié bis vise, dans le cas où l'amendement n° 128 ne serait pas adopté, à exempter de la taxe sur les billets les vols à destination des DOM et des collectivités d'outre-mer.
