Intervention de Michel Charasse

Cet amendement a pour objet de demander au Gouvernement d'adresser tous les ans au Parlement un compte rendu détaillé sur le rendement et l'affectation de la taxe, ainsi que sur les actions conduites par l'agence française de développement pour utiliser son produit.

On dira, sans doute, qu'il s'agit là d'un rapport supplémentaire ! Toutefois, étant donné que nous devons mettre cette taxe sous observation pendant deux ans, c'est une sage précaution que de nous faire rendre compte. Ce ne sera pas un rapport très volumineux, mais il nous permettra de disposer d'une indication sur ce que l'on fait du produit de cette nouvelle imposition.