Intervention de Jean-François Copé

Réunion du 19 décembre 2005 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2005 — Article 18

Jean-François Copé, ministre délégué :

Nous ne pouvons regarder sans bouger cette situation, que résume bien la formule célèbre selon laquelle les médicaments sont au Nord et les maladies au Sud.

Allons plus loin dans cette réflexion : nous ne pouvons pas, d'un côté, nous inquiéter des vagues d'immigration venues du Sud, suscitées notamment par les filières d'immigration clandestines, et, de l'autre, ignorer que, si nous ne contribuons pas au développement sous toutes ses formes, la poursuite de notre combat contre l'immigration clandestine est quelque peu dérisoire.

Au demeurant, cette contribution qui nous est présentement demandée n'est pas tout à fait de même nature que l'aide au développement mise en oeuvre par la France, dont chacun sait que, ces trois dernières années, elle s'est accrue de façon très considérable. Comme il est parfois de bon ton d'ironiser sur l'action internationale de la France et ceux qui la conduisent, je rappellerai qu'il est à l'honneur de notre pays d'avoir augmenté de façon considérable - de 2, 4 milliards d'euros - son aide au développement.

Avec cette taxe, notre démarche est quelque peu différente, puisqu'il s'agit d'enclencher une dynamique au sein du monde développé, comme on l'appelle aujourd'hui, en adoptant un mode de financement innovant, stable, pérenne, dont nous pourrons nous inspirer pour répondre aux grandes menaces qui guettent les pays du Sud et qui, d'une manière ou d'une autre, que nous le voulions ou non, nous engagent.

Ce dispositif, vous en avez connaissance dans le détail. Il est entouré du maximum de garanties. Simple dans sa mise en oeuvre, souple, transparent, il est le plus neutre possible pour les consommateurs et l'économie du secteur aérien. Pour votre information, mesdames, messieurs les sénateurs - car beaucoup d'inexactitudes ont été proférées sur ce sujet -, je soulignerai que, dans 70 % des cas, le prix du billet n'augmentera que d'un euro seulement.

Pour tout vous dire, je suis tellement convaincu de la pertinence de cette mesure que j'ai donné un avis tout à fait favorable à l'amendement de l'Assemblée nationale qui tendait à introduire une clause de rendez-vous, afin que ce dispositif soit évalué dans deux ans.

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