Intervention de Jean-François Copé

Cette idée d'évaluation est positive, d'abord parce qu'elle s'inscrit pleinement dans l'esprit de notre action en matière de gestion publique, ensuite, parce qu'elle permet de dissiper les inquiétudes, dès lors que nous pourrons juger sur pièces. Il ne sera pas possible de prétendre que nous avons décidé à l'aveuglette. Cette disposition est de nature à rassurer ceux d'entre vous qui pourraient être opposés à cette taxe.

Je vais maintenant répondre plus précisément aux arguments développés par les auteurs des amendements en commençant par ceux qu'a avancés M. Badré, qui, après mes explications sera prêt, je l'espère, à retirer son texte.

Mesdames, messieurs les sénateurs, si cette intention ne fait pas l'unanimité aujourd'hui, nous ne sommes pas seuls pour autant : le Royaume-Uni a déjà fait part de sa volonté de s'engager dans une démarche identique. Par ailleurs, une grande conférence doit se tenir en février prochain à Paris, qui constituera un premier rendez-vous intéressant et sera l'occasion de susciter d'autres adhésions.

À ceux qui affirment que cette taxe est susceptible d'alourdir le coût du transport aérien de passagers, je répondrai que ce secteur affiche une croissance de l'ordre de 5 % par an attestant que la crise traversée au lendemain des attentats de 2001 se trouve désormais dépassée. Autant nous pouvions nous interroger sur l'introduction de taxes dans d'autres secteurs, beaucoup plus menacés économiquement, tels que le textile, autant avec le transport aérien nous ne sommes pas du tout dans cette configuration.

Enfin, l'impact de cette mesure sur la concurrence avec les compagnies aériennes des pays qui n'auraient pas mis en place un dispositif comparable ou, en ce qui concerne les vols domestiques, avec les autres moyens de transports doit être relativisé. C'est d'ailleurs ce qu'ont fait les compagnies aériennes, elles-mêmes, dans différentes déclarations que j'ai pu lire.

Les tarifs proposés sont plafonnés à un niveau tel que le renchérissement des billets d'avion qui en résultera sera minime, de un à quatre euros au maximum, selon la classe, pour les vols internes ou intracommunautaires, ce qui rend sans objet la crainte d'un détournement des trafics au départ vers d'autres modes de transports ou vers des aéroports étrangers. Je ne vois pas qui renoncerait à décoller de Roissy pour partir de Bruxelles, par exemple, uniquement parce qu'il devrait s'acquitter d'une taxe d'un euro ou de quatre euros supplémentaires !