Intervention de Jean-François Copé

Réunion du 19 décembre 2005 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2005 — Article 18, amendement 129

Jean-François Copé, ministre délégué :

Absolument ! Ce n'est pas cette taxe qui fera choisir le train plutôt que l'avion, en effet. Voilà donc un élément de réponse, monsieur Badré.

En outre, s'agissant du risque de distorsion sur les vols en correspondance, qui est plus crédible, nous avons choisi, vous le savez, d'exonérer les correspondances réalisées sur le sol français, afin de ne pas défavoriser le hub de Roissy. Quant à l'hypothèse de voyageurs en partance pour des destinations lointaines qui, venant de la province, préféreraient prendre leurs correspondances dans un autre pays européen plutôt qu'à Paris, je le répète, elle paraît marginale, quand nous comparons le tarif concerné et la gêne subie ! Voilà donc, me semble-t-il, de bonnes raisons de renoncer à cet amendement de suppression.

En ce qui concerne l'amendement n° 129 rectifié bis, je voudrais également rassurer ses auteurs. Je regrette d'ailleurs que Mme Gourault, qui en est l'initiatrice, soit absente, elle qui s'inquiétait du sort des DOM-TOM ; je suis sûr qu'après mes explications elle aurait déclaré vouloir voter cette mesure ! Les vols vers l'outre-mer, DOM et TOM, seront taxés au taux intracommunautaire et les vols au départ des TOM ne seront pas taxés. En classe économique, un vol aller-retour vers les DOM sera majoré d'au maximum deux euros, et vers les TOM, d'un euro au plus.

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